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Dossier de communication à destination des sponsors

Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) a été approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Les 7 engagements :

1) Respect des lois de la République

2) Liberté de conscience

3) Liberté des Membres de l’association

4) Égalité et non-discrimination

5) Fraternité et prévention de la violence

6) Respect de la dignité de la personne humaine

7) Respect des symboles de la République