Dossier de communication à destination des sponsors
Le Contrat d’Engagement Républicain (CER) a été approuvé par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Les 7 engagements :
1) Respect des lois de la République
2) Liberté de conscience
3) Liberté des Membres de l’association
4) Égalité et non-discrimination
5) Fraternité et prévention de la violence
6) Respect de la dignité de la personne humaine
7) Respect des symboles de la République